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CGU

Conditions générales d’utilisation (CGU)

  1. Lexique

Les mots utilisés sur le site  www.SharingValue.fr sont donnés dans le sens suivant :

Généralités

L`utilisation du site www.SharingValue.fr implique l`acceptation pleine et entière des conditions générales d`utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d`utilisation sont susceptibles d`être modifiées ou complétées à tout moment, les internautes du site sont donc invités à les consulter avant de conclure toute opération.

 Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par S.A.O.R.I. SAS, qui s`efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l`intervention.

 

S.A.O.R.I. SAS s`efforce de fournir sur le site www.SharingValue.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu`elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.SharingValue.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d`évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

S.A.O.R.I SAS est propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus figurant sur le site, ou a acquis le droit de les utiliser auprès des tiers titulaires des droits sur ceux-ci. Ces contenus bénéficient d`une protection accordée par les dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Les contenus susmentionnés incluent notamment (sans pour autant que cette liste soit limitative) la structure générale du site, toutes œuvres de l`esprit. Sont ainsi protégés par la loi, sans que cela soit limitatif : photos, images, textes, marques, logos, inventions, brevets, savoir-faire, services présentés ou mentionnés sur le site.

S.A.O.R.I SAS autorise tout client à procéder à tout acte de reproduction ou de représentation, de copie des documents (rapport de valorisation) obtenus moyennant paiement, à condition de mentionner expressément la source « SharingValue » et de préciser formellement (notamment par une police de caractères distincte) tout acte d`apposition, de suppression, de modification, d`adaptation de tout ou partie des éléments figurant, présentés ou mentionnés sur le Site.

Toute copie intégrale ou partielle du contenu du Site doit porter la mention "Copyright ©  S.A.O.R.I SAS".

Toute exploitation ou reproduction non autorisée du site ou de l`un des éléments, tel qu’indiqué ci-dessus, sera considérée comme constitutive d`une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

  1. Responsabilité

S.A.O.R.I SAS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l`utilisation du site. De plus, l`utilisateur du site s`engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 S.A.O.R.I SAS décline toute responsabilité pour tout préjudice subi en raison d`une manipulation correcte ou incorrecte, du téléchargement ou de toute forme d`utilisation licite, illicite, autorisée ou non autorisée du Site, même si ce préjudice est dû à une négligence de S.A.O.R.I SAS ou d`une tierce personne. S.A.O.R.I SAS ne peut notamment être tenue responsable du préjudice direct, indirect, accidentel, spécifique ou consécutif à l`accès au Site ou à l`utilisation du contenu du Site.

S.A.O.R.I SAS ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous "Virus", "Chevaux de Troie", "Vers", ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, abimer, ou faciliter l`accès non autorisé à votre système informatique. L`Internaute est le seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection de son système informatique.

Ce Site peut contenir des liens vers (ou des références à) d`autres sites. Ces derniers ne sont mis à disposition qu`à des fins informatives. S.A.O.R.I SAS n`est aucunement responsable des contenus figurant sur les sites vers lesquels des liens hypertextes renvoient. Par conséquent. S.A.O.R.I SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de dommages matériels, immatériels, corporels ou incorporels résultant de l`accès ou de l`utilisation de tout ou partie du contenu de ces sites.

De même, S.A.O.R.I SAS n`ayant pas la possibilité de vérifier le contenu éditorial des sites sur lesquels il renvoie (liens hypertextes installés sur le site www.SharingValue.fr) il n`assume aucune responsabilité éditoriale ou autre pour les sites en question.

S.A.O.R.I SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu`une perte de marché ou perte d`une chance) consécutifs à l`utilisation du site www.SharingValue.fr

Des espaces interactifs (possibilités de poser des questions dans l`espace contact) sont à la disposition des internautes.

S.A.O.R.I SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S.A.O.R.I SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l`internaute utilisateur, notamment en cas de rédaction de message à caractère injurieux ou diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

  1. Modération des contenus

 S.A.O.R.I SAS ne pourra être tenu responsable des propos et des contenus mis en ligne par les internautes www.SharingValue.fr et se réserve le droit d`éditer, de modifier ou de supprimer tout contenu jugé préjudiciable au client, au membre ou à tout intermédiaire.

  1. Gestion des données personnelles

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l`article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l`occasion de l`utilisation du site www.SharingValue.fr, peuvent être recueillies : l`URL des liens par l`intermédiaire desquels l`utilisateur a accédé au site www.SharingValue.fr, le fournisseur d`accès de l`utilisateur, l`adresse de protocole Internet (IP) de l`utilisateur.

En tout état de cause S.A.O.R.I SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l`utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.SharingValue.fr. L`utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu`il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l`utilisateur du site www.SharingValue.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse postale à laquelle la réponse doit être envoyée.

 Aucune information personnelle de l`utilisateur du site www.SharingValue.fr n`est publiée à l`insu de l`utilisateur, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les informations en question ne pourraient être cédées à un tiers que dans l’hypothèse où ce dernier acquiert l’entreprise S.A.O.R.I SAS dans le cadre d’une opération de cession, fusion, scission ou transmission universelle du patrimoine.

  1. Cookies.

 La navigation sur le site www.SharingValue.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l`onglet Options. Cliquer sur l`onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l`historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l`onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.SharingValue.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre (92).

 

 


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